ICI CHEMICALS & POLYMERS LIMITED Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
99824085
Date de dépôt :
19/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/11/2009
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 19 novembre 1999 par la société étrangère ICI CHEMICALS & POLYMERS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-52 du 24 décembre 1999.
Le déposant est la société étrangère ICI CHEMICALS & POLYMERS LIMITED domicilié(e) The Heath, Runcorn, CHESHIRE WA7 4QF, ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824085.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICI CHEMICALS & POLYMERS LIMITED Société de droit britannique - The Heath, Runcorn, CHESHIRE WA7 4QF, ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
CABINET ORES - France
Inscription le 3 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416283 - Publication au BOPI 2005-08-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Peintures ; vernis ; laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; colorants ; mordants. Produits chimiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; réactifs chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire, produits chimico-pharmaceutiques ; quinoleine à usage médical ; charbon à usage pharmaceutique ; aliments et boissons diététiques à usage médical, substances diététiques à usage médical ; digestifs à usage pharmaceutique ; enzymes à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; ferments à usage pharmaceutique.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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